1. Informations sur l’Éditeur du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site est précisée ci-dessous :
Éditeur et Responsable de publication : LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Numéro SIREN : 904 849 254
Numéro SIRET du siège : 904 849 254 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58904849254
Capital social : 20 000,00 €
Adresse du siège social : 17-19 RUE CURIE, 69006 LYON, France
Email : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
Représentant légal : Millerioux Adrien, Gérant
Inscription au RCS : Lyon 904 849 254
Activité : Exploitation d’un laboratoire de prothésiste dentaire, fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, notamment implants dentaires, prothèses, dents artificielles, bridges et autres articles fabriqués en laboratoires dentaires.
Code APE : 32.50A – Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
2. Informations sur l’Hébergement
Hébergeur : O2SWITCH
Raison sociale : O2SWITCH
Forme juridique : SAS
Numéro SIRET : 51090980700032
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits de propriété
La structure générale, les textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, bases de données et tous autres éléments composant le site labo-dentaire-brotteaux.fr sont la propriété exclusive du LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX, sauf mentions contraires expresses.
3.2 Utilisation du contenu
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable du LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
3.3 Éléments tiers
Les éléments externes utilisés sur le site (images, vidéos, contenus tiers) sont :
- Soit libres de droits
- Soit utilisés avec l’autorisation expresse de leurs propriétaires
- Soit sous licence Creative Commons avec attribution appropriée
4. Conditions d’Utilisation
4.1 Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site labo-dentaire-brotteaux.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
4.2 Services proposés
Le site labo-dentaire-brotteaux.fr propose :
- Informations sur les services de prothèse dentaire
- Présentation des techniques et matériaux utilisés
- Contenus à caractère informatif sur les solutions prothétiques
4.3 Disponibilité du service
Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir un accès permanent en raison de la nature d’Internet.
Le site peut être temporairement inaccessible en cas de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique.
5. Responsabilité
5.1 Limitations de responsabilité
Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions, ou inexactitudes portant sur la disponibilité d’informations
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site
- Des dysfonctionnements, interruptions ou suspensions du site
- De la transmission d’éventuels virus informatiques
- Du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes
5.2 Informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX.
5.3 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas extraire ou réutiliser substantiellement le contenu du site
6. Liens Hypertextes
6.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu
- Leurs conditions d’utilisation
- Leur politique de confidentialité
- Leur fonctionnement
6.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site labo-dentaire-brotteaux.fr est soumise à l’autorisation préalable du LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX.
7. Force Majeure
Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations dues à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
8. Accessibilité Numérique
8.1 Engagement
Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
8.2 Signalement
Si vous rencontrez des difficultés d’accès au site, vous pouvez nous signaler ces problèmes à l’adresse : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
9. Évolution des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version actuellement en ligne fait foi.
10. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
10.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10.2 Règlement des différends
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX
17-19 RUE CURIE
69006 LYON
France
Email : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
Dernière mise à jour : Septembre 2025