Préambule
Le LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Définitions
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
Utilisateur : Toute personne visitant et utilisant le site labo-dentaire-brotteaux.fr.
Responsable de traitement : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant : La personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
1. Identité du Responsable de Traitement
Responsable de traitement : LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX
Forme juridique : SARL
SIREN : 904 849 254
Adresse : 17-19 RUE CURIE, 69006 LYON, France
Email : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
Représentant légal : Millerioux Adrien, Gérant
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non désigné (entreprise de moins de 250 salariés)
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Types de données collectées
Données d’identification et de contact :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données professionnelles :
- Nom de l’entreprise
- Adresse professionnelle
- Fonction/spécialité
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Données de géolocalisation approximative
Données techniques :
- Spécifications techniques des commandes
- Informations relatives aux prothèses dentaires
- Historique des échanges professionnels
2.2 Méthodes de collecte
Les données sont collectées :
- Directement auprès de vous (formulaires de contact)
- Automatiquement lors de votre navigation (cookies, logs)
- Par l’intermédiaire de tiers partenaires (avec votre consentement)
3. Finalités et Bases Juridiques
3.1 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client (Base : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD) :
- Traitement des demandes de contact et de devis
- Gestion des commandes de prothèses dentaires
- Suivi de la relation commerciale
- Service après-vente
Communication marketing (Base : consentement – art. 6.1.a RGPD) :
- Envoi de newsletters
- Information sur nos nouveaux services
- Invitations à des événements professionnels
Amélioration des services (Base : intérêt légitime – art. 6.1.f RGPD) :
- Analyse statistique de l’utilisation du site
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Développement de nouveaux services
Obligations légales (Base : obligation légale – art. 6.1.c RGPD) :
- Comptabilité et facturation
- Conservation des données à des fins probatoires
- Respect des obligations fiscales et sociales
3.2 Caractère obligatoire ou facultatif
Les données marquées d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Les autres données sont facultatives.
4. Destinataires des Données
4.1 Destinataires internes
- Personnel autorisé du LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX
- Direction et service commercial
- Service technique et production
4.2 Destinataires externes
Sous-traitants techniques (sous contrat de sous-traitance RGPD) :
- Hébergeur du site web (O2SWITCH)
- Prestataire de maintenance informatique
- Service de sauvegarde des données
Partenaires commerciaux (avec votre consentement) :
- Transporteurs pour la livraison des prothèses
- Laboratoires partenaires pour certaines fabrications spécialisées
Autorités compétentes (si obligation légale) :
- Administrations fiscales et sociales
- Forces de l’ordre en cas de réquisition judiciaire
- Autorités de contrôle (CNIL)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.
5. Transferts de Données hors Union Européenne
5.1 Principe
Vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
5.2 Exceptions
Certains outils utilisés peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers :
- Google Analytics : États-Unis (garanties appropriées : clauses contractuelles types)
- Réseaux sociaux : Divers pays (uniquement avec votre consentement explicite)
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durée de Conservation
6.1 Données clients actifs
- Données de contact : Pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
6.2 Données prospects
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
- Cookies publicitaires : 13 mois maximum
6.3 Données de navigation
- Logs de connexion : 1 an maximum
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Cookies techniques : Durée de la session
6.4 Suppression automatique
À l’issue de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
7. Vos Droits sur vos Données
7.1 Droits reconnus par le RGPD
Droit d’accès (art. 15 RGPD) :
- Obtenir confirmation que vos données sont traitées
- Accéder à vos données et aux informations sur leur traitement
Droit de rectification (art. 16 RGPD) :
- Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) :
- Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
- Demander la suspension du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) :
- Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Demander le transfert direct vers un autre responsable de traitement
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) :
- Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale
Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD) :
- Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
7.2 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
7.3 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
- Courrier : LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX, 17-19 RUE CURIE, 69006 LYON
Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si nécessaire)
7.4 Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
8. Cookies et Traceurs
8.1 Définition
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite du site.
8.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires :
- Cookies de session utilisateur
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférence de consentement
Cookies analytiques (avec votre consentement) :
- Google Analytics (mesure d’audience)
- Statistiques de fréquentation anonymisées
Cookies de réseaux sociaux (avec votre consentement) :
- Boutons de partage Facebook, LinkedIn
- Intégration de contenus sociaux
8.3 Gestion des cookies
Panneau de consentement : Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite.
Paramètres du navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
- Accepter ou refuser tous les cookies
- Être averti avant l’acceptation d’un cookie
- Supprimer les cookies enregistrés
Attention : La désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.
8.4 Durée de vie des cookies
- Cookies techniques : Durée de la session
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Cookies de préférence : 13 mois maximum
9. Sécurité des Données
9.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS)
- Sauvegarde quotidienne des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Contrôle d’accès aux serveurs
9.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Politique de gestion des accès
- Procédures de gestion des incidents
- Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
9.3 En cas de violation
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer dans les meilleurs délais
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
10. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un bandeau d’information sur le site.
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
11. Contact et Information
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
LABORATOIRE DENTAIRE DES BROTTEAUX
Responsable de traitement : Millerioux Adrien
Adresse : 17-19 RUE CURIE, 69006 LYON, France
Email : contact@labo-dentaire-brotteaux.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : Septembre 2025